Les formalités administratives à réaliser dans le cadre d’un déménagement sont généralement nombreuses. Outre les organismes et administrations à contacter pour signaler votre changement d’adresse, vous devez également prévoir le remplacement de certains papiers administratifs. C’est le cas de la carte d’électeur, et du certificat d’immatriculation de votre véhicule si vous en avez un. Les étrangers titulaires d’une carte de séjour doivent par ailleurs demander un duplicata de leur titre après signalement de leur déménagement. Suivez le guide pour savoir comment procéder pour changer ces papiers après un déménagement.
Les papiers à changer obligatoirement en cas de déménagement
Si vous changez d’adresse, vous aurez plusieurs justificatifs administratifs à remplacer. Ils dépendent de votre nationalité et de votre situation personnelle :
- vous êtes majeur : vous devez changer votre carte d’électeur ;
- vous avez une voiture : le changement de carte grise est à faire obligatoirement sous un mois ;
- vous êtes étranger : vous devez déclarer votre changement d’adresse et demander un duplicata de votre titre de séjour.
La carte d’électeur
Pour voter aux élections, vous devez vous présenter au bureau de vote de votre lieu de résidence et montrer votre carte d’électeur avec une pièce d’identité. Si vous déménagez, vous devez donc signaler votre changement d’adresse en mairie afin de pouvoir voter là où vous emménagez.
Pour obtenir votre nouvelle carte d’électeur, il faut vous adresser à la mairie de votre nouveau domicile qui a la charge de gérer la liste des électeurs dans la commune. Elle fera le nécessaire pour vous inscrire sur la liste électorale, et contactera votre ancienne commune de résidence pour l’informer de votre changement d’adresse. Vous serez alors radié de la liste avec votre ancienne adresse.
Vous recevrez votre nouvelle carte d’électeur quelque temps avant la prochaine échéance électorale. La demande d’inscription sur la liste électorale et l’envoi d’une nouvelle carte d’électeur sont totalement gratuits.
Le certificat d’immatriculation du véhicule
Si vous avez une voiture, vous devez obligatoirement signaler votre changement d’adresse dans un délai de 30 jours et changer la carte grise. Passé ce délai, vous risquez une amende de 135 euros en cas de contrôle routier si vous n’avez pas signalé votre nouvelle adresse. Toutes les verbalisations non honorées jusqu’à ce que les autorités trouvent votre nouveau domicile seront par ailleurs majorées de 375 à 750 euros.
Pour changer de certificat d’immatriculation après un déménagement, les démarches sont à réaliser auprès du service national des immatriculations : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Deux cas de figure peuvent alors se présenter :
- vous avez une ancienne plaque d’immatriculation de type 9999 ZX 00 (FNI) : dans ce cas, le déménagement vous impose de passer à une nouvelle immatriculation. La procédure est payante et vous obligera à changer de numéros, et donc à remplacer la plaque d’immatriculation sur le véhicule ;
- vous avez une immatriculation au format européen dite SIV (AA-436-AB) : il suffit de signaler votre nouvelle adresse en ligne pour recevoir un encart à coller sur votre carte grise. S’il s’agit de l’un des 3 premiers changements pour la carte grise, la démarche est gratuite. À partir de la 4e demande de changement d’adresse, vous devez demander une nouvelle carte grise qui vous sera envoyée en recommandé par voie postale : des frais sont alors appliqués.
Les documents à fournir pour changer de carte grise après un déménagement sont les suivants :
- le certificat d’immatriculation original (pour une ancienne immatriculation) ou une photocopie (pour une nouvelle immatriculation) : pensez à conserver une photocopie de la carte grise si vous envoyez l’original ;
- une demande d’immatriculation (formulaire Cerfa n° 13750*03) dûment complétée et signée ;
- la copie d’une pièce d’identité du titulaire de la carte grise, en cours de validité ;
- la copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- une preuve du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans ;
- un chèque ou mandat cash de 2,76 euros si le changement d’adresse nécessite des formalités par courrier (avec une ancienne immatriculation ou à partir du 4e changement pour une nouvelle immatriculation).
Lorsque vous contactez votre assureur pour votre nouveau contrat d’assurance habitation, pensez à lui demander la mise à jour de votre carte d’assurance automobile par la même occasion. Un déménagement peur aussi être un motif de changement d’assureur auto.
Le titre de séjour pour un étranger habitant en France
Si vous êtes étranger et titulaire d’un titre de séjour, vous devez signaler votre changement d’adresse dans les 3 mois suivant le déménagement et demander un duplicata de la carte de séjour.
Les démarches sont à réaliser auprès des services de la préfecture de votre nouveau lieu de résidence. Si vous changez d’adresse au sein de la même commune, vous devez également signaler votre changement d’adresse. La procédure varie d’une préfecture à l’autre : renseignez-vous au préalable pour savoir comment procéder dans votre département.
Les papiers ne nécessitant pas d’être remplacé après un changement d’adresse
La carte nationale d’identité
Ancien ou nouveau modèle, la carte nationale d’identité (CNI) ne nécessite pas d’être changée en cas de déménagement. Si elle arrive bientôt à échéance, vous pouvez toutefois la renouveler par commodité avant la date de péremption.
Le passeport
Comme la carte d’identité, un passeport n’a pas à être changé en cas de déménagement.
Le permis de conduire
Vous n’êtes pas tenu non plus de renouveler votre permis de conduire en cas de déménagement. Ce justificatif attribué sans date limite de validité nécessite un renouvellement uniquement en cas de perte ou de vol.
Changement d’adresse : simplifiez vos démarches avec les services en ligne
De nombreuses démarches administratives peuvent aujourd’hui être réalisées facilement en ligne. En cas de déménagement, vous pouvez informer plusieurs administrations de votre changement d’adresse en remplissant un seul et même formulaire (votre caisse d’assurance maladie, les caisses de retraite, votre service des impôts, votre caisse d’allocation familiale, Pôle Emploi, certains fournisseurs d’énergie…)
Le formulaire est accessible depuis le site Service-public.fr : https://psl.service-public.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche?execution=e2s1
Pour que votre changement d’adresse soit pris en compte, vous devrez indiquer :
- la date d’effet du changement d’adresse ;
- vos nom et prénom et adresse avant le déménagement ;
- vos nouvelles coordonnées.
Vous recevrez ensuite une confirmation par e-mail de chacun des organismes concernés.
Pour gagner du temps, commencez par remplir ce formulaire avant toute autre démarche. Le cas échéant, vous pourrez être amené à compléter cette formalité par la suite en contactant d’autres organismes.