Le premier point des formalités du déménagement international concerne la garantie pour le transport de vos biens.
Le déménageur qui prend en charge votre mobilier est présumé responsable de celui-ci pendant toute la durée des opérations. Pour cette raison, il vous invite à lui indiquer la valeur de votre mobilier pour connaître précisément le niveau financier de sa responsabilité à votre égard. Vous aurez donc à remplir la déclaration de valeur, c’est-à-dire la valeur réelle de votre mobilier. Cette déclaration servira de référence pour établir le montant de la réparation en cas de préjudice.
Pour vous couvrir de risques spécifiques, les Gentlemen du Déménagement vous offre la possibilité de souscrire une garantie dite « dommage MUST » adaptée à vos besoins. Et vous pouvez même bénéficier d’un délai d’extension de 120 jours.
Pour votre déménagement international, il vous faut faire un inventaire complet de tous vos biens et leur valeur réelle sur un document traitement de texte. Cette démarche est obligatoire pour les formalités douanières.
Elles vont dépendre de votre destination. Vous transférez votre résidence :
Vous n’avez pas de formalités douanières à remplir.
Vous devez fournir à votre déménageur qui se chargera de le transmettre au service des douanes
Lorsque vous transférez votre domicile hors de France, vous êtes soumis, l’année du départ, à des modalités particulières d’imposition et vous devez accomplir certaines formalités.
Avant votre départ, il vous est conseillé de vous rendre au centre des impôts pour signaler votre déménagement. En communiquant votre nouvelle adresse à l’étranger aux services fiscaux, vous serez assuré de recevoir votre imprimé de déclaration de revenus l’année suivante. De plus, l’administration vous confirmera les impositions exigibles à l’occasion du départ.
Le déménagement à l’étranger entraîne l’exigibilité immédiate des impôts dus à la perception de l’ancien domicile.
Un plan de règlement de l’impôt peut être envisagé si vous présentez des garanties suffisantes (par exemple : caution de l’employeur, caution hypothécaire).