Avant toute chose, il faut savoir que depuis 2023 plus aucun Français ne paye de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Elle ne concerne donc plus que les résidences secondaires. La taxe d’habitation est établie selon le principe de l’annualité, c’est-à-dire qu’elle dépend de votre situation au 1er janvier de l’année. Il est donc judicieux de bien choisir votre date de déménagement pour éviter de payer deux fois cet impôt.
Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
Il s’agit d’un impôt annuel qui concerne toutes les personnes disposant d’un bien immobilier secondaire, qu’elles soient propriétaires ou locataires. La taxe d’habitation s’applique sur les maisons individuelles, les appartements ainsi que sur les dépendances comme les parkings privatifs, les garages, etc., même s’ils sont non meublés et non attenants.
Elle est calculée sur la valeur locative cadastrale de l’habitation, de ses dépendances et encaissée par la commune et par le département de résidence. Elle sert ainsi à financer les différentes actions mises en place par la ville dans le but d’améliorer la qualité des infrastructures collectives et de rendre service aux habitants.
Comment éviter la double taxe d’habitation suite à un déménagement ?
Bien qu’elle ne concerne plus votre résidence principale, vous n’êtes pas à l’abri de devoir payer deux taxes d’habitation lors du déménagement de votre résidence secondaire. En effet, si vous emménagez dans une nouvelle résidence secondaire le 1er janvier, alors que votre contrat de location se termine quelques jours après cette date, vous serez alors redevable de deux taxes d’habitation.
La solution pour éviter de payer cette double taxe est simplement de décaler de quelques jours votre date de déménagement.
Vous avez oublié de signaler votre déménagement avant le 1er janvier ? Pas de panique, pour éviter la double imposition, il suffit de contacter l’administration fiscale et plus particulièrement le service des impôts des particuliers (SIP) de l’ancien ou du nouveau domicile, pour expliquer la situation.
Quelle est la meilleure solution pour ne pas payer une double taxe d’habitation ?
Vous l’aurez compris, déménager le 1er janvier peut amener à quelques confusions administratives. La meilleure solution pour ne pas payer une double taxe d’habitation est de simplement déménager en cours d’année ! La taxe d’habitation étant toujours établie pour l’année entière, aucun prorata ne sera effectué sur la durée d’occupation de votre précédent logement et vous n’aurez pas de taxe d’habitation à payer sur votre nouvelle résidence secondaire.
Notez qu’il est de votre responsabilité de signaler à l’administration fiscale votre changement d’adresse. Celle-ci recommande d’ailleurs d’effectuer cette démarche dans les trois mois après votre déménagement, directement sur le site internet des impôts, à partir de votre espace contribuable (impots.gouv.fr). Vous recevrez ainsi les documents vous concernant à votre nouvelle adresse, même si votre adresse d’imposition ne sera pas encore modifiée (celle-ci étant rattachée à l’adresse où vous habitiez au 1er janvier). La correction sera donc apportée lorsque vous réaliserez votre prochaine déclaration d’impôt sur le revenu.
Peut-on être exonéré de la taxe d’habitation suite à un déménagement ?
Effectivement, certains cas particuliers permettent de ne plus payer de taxe d’habitation. Ainsi, si vous déménagez ou emménagez dans l’année dans un logement assujetti à la cotisation foncière des entreprises, dans des bureaux de la fonction publique, dans une chambre meublée chez un particulier, dans une chambre universitaire appartenant au CROUS, dans un bâtiment servant d’exploitation rurale ou encore dans une zone dite de revitalisation rurale, vous ne serez pas redevable de la taxe d’habitation.
Un projet de déménagement ? N’hésitez pas à faire appel aux Gentlemen du Déménagement. Nous sommes à votre disposition pour établir un devis personnalisé et adapté à vos besoins.