Préparer un déménagement, ce n’est pas seulement faire du tri, préparer ses cartons ou trouver le bon prestataire. C’est aussi procéder à quelques démarches administratives essentielles. L’assurance habitation fait partie de celles à ne pas négliger : que vous soyez locataire ou propriétaire, la résiliation de votre assurance habitation en cas de déménagement doit être réalisée en respectant certaines modalités. Les Gentlemen du Déménagement vous délivrent leurs conseils.
Puis-je résilier mon assurance habitation à tout moment ?
Saviez-vous que l’assurance habitation est encadrée par le Code des Assurances ? Celui-ci précise notamment les conditions de résiliation. Il est ainsi défini que chaque assuré doit attendre au moins un an avant de résilier son contrat d’habitation, sauf en cas de circonstances exceptionnelles : changement de situation matrimoniale, changement de profession, départ à la retraite et… déménagement ! (article L113-6 du Code des Assurances).
La résiliation de votre assurance habitation doit en cas de déménagement, être réalisée au plus tard trois mois après avoir libéré votre ancien logement. Pour respecter la procédure et avoir la certitude qu’elle sera bien prise en compte, vous devez envoyer à votre assureur votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception.
La résiliation définitive de votre contrat d’assurance habitation sera effective un mois après l’envoi de votre demande, à la date de signature de l’accusé de réception.
Quels justificatifs pour résilier une assurance habitation ?
Au-delà de vos coordonnées, le courrier de résiliation devra comporter plusieurs informations. Vous devrez ainsi indiquer :
- la référence de votre contrat actuel ;
- sa date d’échéance ;
- le motif de la résiliation de votre contrat ;
- la date souhaitée pour la résiliation.
Demandez également le remboursement de la partie de la prime d’assurance relative à la période d’inoccupation de votre logement.
En fonction de votre situation, locataire ou propriétaire, vous devrez joindre les documents justificatifs suivants : vente du logement, état des lieux de sortie ou facture de résiliation de votre abonnement d’eau ou d’électricité, justification d’achat d’un nouveau logement ou quittances de loyer.
Pour vous faciliter cette démarche et avoir la certitude de ne rien oublier dans votre demande, n’hésitez pas à utiliser les modèles de lettres de résiliation pré-remplies proposés sur les sites internet des assureurs.
Un déménagement impose-t-il la résiliation du contrat d’assurance habitation ?
Un déménagement vous permettant de résilier votre contrat, il peut être judicieux de profiter de cette opportunité pour réaliser des devis et comparer les différentes offres de contrats d’assurance habitation afin de trouver la plus intéressante.
Cela étant dit, rien ne vous oblige à résilier votre contrat d’assurance habitation actuel. Ce dernier peut, en effet, être transféré sur votre nouveau logement. Il suffit pour cela de contacter directement votre assureur. Si la compagnie valide votre demande, vous recevrez un avenant à votre contrat ainsi qu’une nouvelle attestation d’assurance habitation. Veillez cependant à réexaminer les clauses et les garanties souscrites afin de couvrir au mieux vos biens.
Loi Châtel et loi Hamon pour résilier son assurance habitation
Entrée en vigueur en 2008 la loi Châtel oblige les assureurs à informer leurs souscripteurs de l’approche de la date anniversaire de leur contrat. Elle offre ainsi aux assurés, s’ils souhaitent changer d’assureur, la possibilité de faire leur demande de résiliation avant la tacite reconduction de leur contrat.
En application depuis 2015, la loi Hamon appelée « loi sur la consommation » donne quant à elle la possibilité de pouvoir résilier une assurance habitation après une seule année d’adhésion, sans pénalité. Comme énoncé plus haut, des circonstances exceptionnelles, comme un déménagement, peuvent permettre de résilier avant cette première année sans aucun frais !