Généralement stimulant parce qu’annonciateur d’une nouvelle vie, un déménagement est aussi une opération chronophage et fatigante. Entre la recherche d’un logement, les formalités administratives à accomplir, la préparation des cartons, le chargement des véhicules, le transport et la remise en place… ce sont plusieurs semaines de travail qui vous attendent. Un jour de congé est donc toujours le bienvenu pour un déménagement. Mais est-ce que c’est prévu par la loi ? Si oui, qui peut en bénéficier, et à quelles conditions ? Et comment savoir si vous y avez droit ? On fait le point sur les règles liées aux congés pendant un déménagement pour vous aider à aborder le jour J en toute sérénité.
Un jour de congé légal pour déménagement : ça existe ?
Disons-le tout de suite : le Code du travail ne prévoit pas l’attribution de jours de congé pour un déménagement. Cette règle vaut pour le secteur privé comme pour le public.
Mais rassurez-vous, cette absence de congé légal pour déménagement ne signifie pas pour autant qu’il n’est pas possible de bénéficier d’un jour de congé lorsqu’on déménage. Un salarié ou un agent public peut, en effet, se voir accorder gracieusement un ou plusieurs jours de congé en vertu d’une convention collective, d’un accord d’entreprise ou d’un usage.
On peut donc dire que les congés pour déménagement existent, même si tout le monde ne peut pas forcément en bénéficier !
Comment savoir si vous avez droit à des congés pour votre déménagement ?
Puisqu’il n’existe pas de congés légaux pour déménagement, vous devez vous reporter à votre convention collective ou votre accord d’entreprise pour savoir si vous avez des droits en ce sens. N’hésitez pas à vous adresser à votre employeur ou aux délégués du personnel pour avoir l’information et savoir comment en bénéficier.
Consultez votre convention collective ou votre accord d’entreprise
Plus avantageuses que le Code du travail, les conventions collectives accordent parfois des jours de congés supplémentaires aux salariés concernés. C’est le cas de la convention collective nationale de Pôle Emploi qui accorde 3 jours de congés payés à tout membre du personnel pour déménager. La convention collective nationale de la banque attribue quant à elle 2 jours de congés payés supplémentaires à ses collaborateurs dans le cadre d’un déménagement. Les conditions sont, vous le voyez, variables d’une convention collective à l’autre.
À défaut de convention collective, votre établissement peut avoir négocié un accord d’entreprise prévoyant également l’attribution de jours de congés pour un déménagement. C’est souvent le cas dans les grandes entreprises nationales. Dans tous les cas, vérifiez bien les clauses d’attribution de ces congés spéciaux qui peuvent être conditionnées à des critères précis, comme le fait d’être muté, par exemple.
Renseignez-vous sur les usages en vigueur dans la structure
Dans le secteur public, ce sont plus souvent les usages qui déterminent la possibilité pour un agent de s’absenter lors d’un déménagement. Chaque administration fixe en effet ses propres règles. Vous devez donc vous renseigner en interne. Le plus simple est alors de consulter le service des ressources humaines ou les représentants du personnel, pour savoir si vous pouvez bénéficier de jours de congés spécifiques dans le cadre d’un déménagement.
Que faire si vous n’avez pas droit à un congé spécial pour votre déménagement ?
Si votre convention collective, votre accord d’entreprise ou les usages ne le prévoient pas, rien ne vous empêche cependant de demander un ou plusieurs jours de congés payés pour faire votre déménagement. Ce seront autant de jours en moins pour les vacances, mais vous pourrez ainsi procéder à votre déménagement dans de bonnes conditions.
Dans ce cas, n’attendez pas le dernier moment pour faire votre demande d’absence ! L’employeur a en effet le droit de refuser votre départ en congé pour des questions d’organisation dans la structure. Plus tôt vous informerez la direction de votre projet de déménagement, plus vous aurez de chances de pouvoir vous absenter le jour J.
Quelles sont les règles à respecter lorsque vous prenez un jour de congé pour déménager ?
Que votre employeur vous accorde gracieusement un congé pour déménagement ou que vous soyez obligé de prendre un jour de congés payés, vous devez avoir l’autorisation de vous absenter. Faites votre demande de congés en bonne et due forme et respectez les demandes de justificatifs pour être sûr de bénéficier de vos avantages.
Dans le cadre d’un congé pour déménagement, il peut en effet vous être demandé une copie du devis de votre déménageur, du contrat de location d’un véhicule ou du contrat de bail. Renseignez-vous au préalable pour ne pas avoir à courir après les justificatifs. Lorsque le déménagement aura eu lieu, vous aurez sans doute bien d’autres choses à faire !
Pourquoi demander des congés pour déménager ?
Après tout, vous pouvez effectivement faire comme la grande majorité des gens qui déménagent le samedi. Vous aurez toujours le dimanche pour vous reposer ou déballer les cartons ! Effectivement, c’est une solution.
Mais savez-vous que le coût d’un déménagement est plus avantageux en semaine si vous faites appel à des professionnels ? Dans ce cas, prendre un jour de congé pour le déménagement vous permettra de payer moins cher votre déménageur tout en gardant votre week-end pour ranger vos affaires et profiter de votre temps libre comme bon vous semble.
Si vous avez des enfants, vous pourrez de la sorte éviter d’avoir à les occuper durant la journée puisqu’ils seront à l’école. Vous faites alors d’une pierre deux coups. Ça vaut sans doute la peine d’étudier le sujet !
Voilà, vous avez désormais toutes les clés pour savoir si vous pouvez bénéficier de jours de congé spécifiques pour votre déménagement. Il ne vous reste plus qu’à vous renseigner dans votre établissement et à faire votre demande de congés. Si vous envisagez de déménager et étudiez la possibilité de recourir aux services de professionnels, n’hésitez pas à contacter les Gentlemen du Déménagement. Nous sommes à votre disposition pour établir un devis correspondant à vos besoins, pour un déménagement en semaine ou en week-end.